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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-802 du 16 juillet 2014 portant abrogation du titre « Amiante » du règlement général des industries extractives)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-802 du 16 juillet 2014 portant abrogation du titre « Amiante » du règlement général des industries extractives)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-331 du 7 mai 1980
Sct. Titre : Amiante AM-1-R, Sct. Première partie : Protection du personnel, Sct. Section 1 : Champ d'application., Art. 1, Art. 1 bis, Sct. Section 2 : Dispositions communes aux différentes activités mentionnées à l'article 1er ou à certaines d'entre elles, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les activités, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions propres aux activités mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article 1er, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques à chacune des activités mentionnées au III de l'article 1er, Sct. Chapitre Ier : Activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre II : Activités de confinement et de retrait de l'amiante, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre III : Activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre IV : Activités d'extraction susceptibles de libérer des fibres naturelles., Art. 33