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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)

La composition des commissions administratives paritaires désignées ci-dessus est fixée ainsi qu’il suit :


NUMÉROS DE CAP

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Administrateurs civils

Administrateurs civils généraux

1

1

4

4

Administrateurs civils hors classe

2

2

Administrateurs civils

1

1

2A

Attachés d'administration de l'aviation civile

Attachés principaux

2

2

4

4

Attachés

2

2

5

Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Assistants de classe supérieure

2

2

Assistants de classe normale

2

2

6

Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux de 1re classe

2

2

8

8

Adjoints principaux de 2e classe

2

2

Adjoints de 1re classe

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

10

Ingénieurs des études et de l'exploitation
de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

4

4

Ingénieurs de classe normale

2

2

11

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs en chef

3

3

11

11

Ingénieurs divisionnaires

3

3

Ingénieurs principaux

3

3

Ingénieurs de classe normale

2

2

12

Ingénieurs électroniciens des systèmes
de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

6

6

Ingénieurs principaux

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

13

Techniciens supérieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Techniciens de classe principale

2

2

Techniciens de classe normale

2

2