Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade)
Le présent arrêté s'applique aux opérations définies à l'article 9 du décret du 21 août 2007 susvisé.