Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB)
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.