Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.