Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.