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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2013
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5