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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)


Le directeur général adjoint en fonctions à la date de publication du présent décret est maintenu en fonctions jusqu'à la nomination d'un directeur général délégué dans les conditions prévues par le présent décret.
Les membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place du conseil d'administration dans les conditions prévues par le présent décret, et, au plus tard, jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.
Les membres nommés de la commission d'évaluation en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place de la commission d'évaluation dans les conditions prévues par le présent décret, et, au plus tard, jusqu'au 31 août 2015.
Le mandat des membres de la commission d'évaluation dont l'élection a été proclamée le 26 juin 2014 prend effet à la date de publication du présent décret et prend fin à la mise en place de la commission d'évaluation dans les conditions prévues par le présent décret, au plus tard le 31 août 2015.