En application de l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, la liste des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement s'établit à compter du 1er janvier 2007 comme suit :
I. - Dans les services du ministère de l'agriculture et de la pêche
a) En administration centrale :
- Chef de section au bureau du cabinet ;
- adjoint au sous-directeur de la politique de l'alimentation à la direction générale de l'alimentation (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine au secrétariat général ;
- adjoint du sous-directeur de la mobilité, emplois, carrières au secrétariat général (ajouté à compter du 1er août 2010) ;
- adjoint au chef de la mission des affaires générales à la direction générale de l'alimentation (à compter du 2 juillet 2008) ;
- adjoint au sous-directeur de la recherche et de l'innovation et de la coopération internationale à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (ajouté à compter du 1er mars 2014) ;
- adjoint au chef du bureau des méthodes, du support et de la qualité au sein de la sous-direction des systèmes d'information du secrétariat général (ajouté à compter du 15 mai 2014) ;
- chargé de mission et de communication à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (à compter du 2 juillet 2008 et supprimé à compter du 1er août 2013) ;
- chef du bureau de la filière administrative au secrétariat général ;
- chef du bureau des concours et des examens professionnels au secrétariat général (à compter du 2 juillet 2008) ;
- chef du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales au secrétariat général (à compter du 1er janvier 2009 et supprimé à compter du 1er août 2013) ;
- chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments au secrétariat général (ajoutée à compter du 1er janvier 2010) ;
- chef du bureau des relations bilatérales de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (supprimé à compter du 29 mai 2012) ;
- chef du bureau du droit de l'administration au secrétariat général (à compter du 1er janvier 2009) ;
- chef du bureau des politiques statutaires et réglementaires au service des ressources humaines du secrétariat général (ajouté à compter du 1er janvier 2013) ;
- chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'alimentation de la direction générale de l'alimentation (ajouté à compter du 1er janvier 2010) ;
- chef du bureau des initiatives de partenariats et d'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (à compter du 2 juillet 2008 et supprimé à compter du 1er mars 2014) ;
- chef du bureau de l'organisation économique de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (ajouté à compter du 1er janvier 2010 et supprimé à compter du 1er septembre 2013) ;
- chef du bureau des actions territoriales et agroenvironnementales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (ajouté à compter du 1er août 2009) ;
- chef du bureau des courses et du pari mutuel au service de la forêt, de la ruralité et des territoires de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (ajouté à compter du 1er janvier 2013) ;
- chef du bureau de l'installation à la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;
- chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (à compter du 2 juillet 2008) ;
- chef du bureau de l'installation et de la modernisation à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaires et des territoires (à compter du 2 juillet 2008) ;
- chef du bureau synthèses statistiques conjoncturelles au service de la statistique et prospective du secrétariat général (ajouté à compter du 1er janvier 2009) ;
- chef de bureau des relations contractuelles (enseignement privé) à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (ajouté à compter du 1er janvier 2012 et supprimé à compter du 1er septembre 2013) ;
- chef de bureau du patrimoine immobilier au secrétariat général (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- chef du bureau du cabinet (ajouté à compter du 1er juillet 2014) ;
- chef du bureau du pilotage des systèmes d'information au secrétariat général (ajouté à compter du 1er juillet 2014) ;
- chef du centre d'études et de réalisations informatiques au sein de la sous-direction des systèmes d'information du secrétariat général (ajouté à compter du 1er juillet 2013) ;
- chef du département des systèmes décisionnels au centre d'études et réalisations informatiques de Toulouse au secrétariat général (ajouté à compter du 1er janvier 2009 et supprimé à compter du 15 mai 2014) ;
- chef du département accompagnement au sein du bureau méthodes, du support et de la qualité à la sous-direction des systèmes d'information du secrétariat général (ajouté à compter du 15 mai 2014) ;
- chef du département de la santé des forêts à la direction générale de l'alimentation (à compter du 2 juillet 2008) ;
- chef de la mission d'appui au pilotage de la performance à la direction générale de l'alimentation (ajouté à compter du 1er juillet 2012 et supprimé à compter du 1er avril 2013) ;
- chef de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique au secrétariat général (à compter du 1er janvier 2009 et supprimé à compter du 1er juin 2012) ;
- chef de la mission du droit des usagers et de la coordination des procédures juridiques communautaires au service des affaires juridiques du secrétariat général (ajouté à compter du 20 avril 2009) ;
- chef de la mission des affaires générales à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (supprimé à compter du 1er mars 2014) ;
- conseiller pour la communication et la presse au cabinet du ministre (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- haut fonctionnaire de défense (à compter du 1er août 2012) ;
- inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail (ajouté à compter du 1er janvier 2013) ;
- responsable du département exploitation au Centre d'étude et de réalisation informatiques (CERIT) du secrétariat général (ajouté à compter du 1er janvier 2013 et supprimé à compter du 15 mai 2014) ;
- secrétaire général du réseau des ingénieurs généraux d'appui et soutien aux structures (ajouté à compter du 1er juillet 2012).
b) Dans les services déconcentrés :
- secrétaire général de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et de la direction départementale des services vétérinaires de l'Ain (supprimé à compter du 1er novembre 2013) ;
- chef du bureau des méthodes, du support et de la qualité au secrétariat général (ajouté à compter du 1er janvier 2011 et supprimé à compter du 1er juillet 2013) ;
- chef du bureau des pensions au secrétariat général (ajouté à compter du 1er janvier 2011) ;
- chef du bureau de l'identification et du contrôle à la direction générale de l'alimentation (ajouté à compter du 1er janvier 2011) ;
- chef du bureau de l'économie des pêches à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (ajouté à compter du 1er janvier 2011) ;
- chef du service prospective des territoires à la direction départementale des territoires de l'Aisne (à compter du 1er mars 2010 et supprimé à compter du 1er septembre 2013) ;
- chef du service environnement de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne (ajouté à compter du 1er juillet 2009) ;
- secrétaire général de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et de la direction départementale des services vétérinaires de l'Allier ;
- chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Haute-Provence ;
- chef du service économie agricole, ruralité, espaces naturels à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- chef du service régional pour l'information statistique et économique à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace (ajouté à compter du 1er janvier 2013) ;
- animateur technique de l'ingénierie territoriale à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (à compter du 1er janvier 2009) ;
- contrôleur de gestion à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche d'Aquitaine (ajouté à compter du 1er juillet 2009) ;
- chef du pôle interrégional Aquitaine-Midi-Pyrénées de la santé des bois à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (ajouté à compter du 1er janvier 2013) ;
- chef du service économie agricole à la direction départementale des territoires de l'Ardèche (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- chef de la mission connaissance des territoires à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Ariège ;
- chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Ariège ;
- secrétaire général de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (ajouté à compter du 1er janvier 2013) ;
- chef du service eau biodiversité de la direction départementale des territoires de l'Aube ;
- chef du service économie agricole et développement rural à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- chef du service développement des territoires de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence (ajoutée à compter du 1er juillet 2012) ;
- secrétaire général de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (à compter du 1er avril 2012) ;
- chef du service régional économie agricole, forestière et territoires de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de l'Auvergne ;
- chef du service de l'espace rural, de l'environnement et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron ;
- chef du service régional de l'information statistique et économique de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie (ajouté à compter du 1er juillet 2010) ;
- responsable du centre de prestations comptables mutualisé à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie ;
- secrétaire général de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône et de la direction départementale des services vétérinaires des Bouches-du-Rhône (supprimé à compter du 1er mai 2014) ;
- chef du service territorial Centre à la direction départementale des territoires des Bouches-du-Rhône (ajouté à compter du 1er janvier 2013) ;
- chef du service appui aux collectivités-ingénierie publique à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados ;
- secrétaire général de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados et de la direction départementale des services vétérinaires du Calvados ;
- secrétaire général de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (ajouté à compter du 1er janvier 2011 et supprimé à compter du 1er avril 2013) ;
- chef du service régional de l'économie forestière, agricole et rurale de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre ;
- chef du pôle contrôles régionaux à la production et aux échanges de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne (ajouté à compter du 13 février 2012) ;
- chef du service régional pour l'information statistique et économique à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne (ajouté à compter du 1er janvier 2013) ;
- chef du service économie agricole de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (ajouté à compter du 1er janvier 2011) (supprimé à compter du 1er août 2013) ;
- directeur service FranceAgriMer à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Corse (ajouté à compter du 1er janvier 2010) ;
- chef du service économie agricole de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor (ajouté à compter du 1er juillet 2009) ;
- chef du service, eau, environnement et forêt à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (ajouté à compter du 1er juillet 2014) ;
- secrétaire général de la direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (ajouté à compter du 1er janvier 2011) ;
- chef du service d'économie agricole à la direction départementale des territoires de la Creuse (ajouté à compter du 1er juillet 2014) ;
- secrétaire général de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et de la direction départementale des services vétérinaires des Deux-Sèvres ;
- secrétaire général de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs et de la direction départementale des services vétérinaires du Doubs (supprimé à compter du 1er août 2013) ;
- secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Drôme (ajouté à compter du 1er janvier 2009) ;
- chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure (supprimé à compter du 18 juillet 2012) ;
- secrétaire général de la direction départementale des territoires de l'Eure (ajouté à compter du 1er juillet 2010) ;
- adjoint au directeur, chef de la mission interservices de l'eau, chef du service des eaux continentales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère ;
- chef du service des équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère ;
- secrétaire général de la direction départementale de la protection des populations du Finistère (à compter du 1er juillet 2012) ;
- chef du service équipements publics ruraux à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Finistère (ajouté à compter du 1er juillet 2009) ;
- chef du service régional de l'alimentation de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté (ajouté à compter du 1er janvier 2009) ;
- chef du service économie agricole de la direction départementale des territoires du Gard (ajouté à compter du 1er janvier 2011) ;
- chef du service de l'ingénierie de l'eau et des équipements ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde ;
- chef du service connaissance et appui aux territoires à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- chef du service eau forêt risques à la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- chef du service protection animale et végétale à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse (ajouté à compter du 1er juillet 2014) ;
- chef du service d'ingénierie d'appui territorial à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne (ajouté à compter du 17 juin 2008 et supprimé à compter du 1er août 2013) ;
- secrétaire général de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (ajouté à compter du 1er janvier 2010) :
- secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Marne (ajouté à compter du 1er janvier 2009) ;
- chef du service économie agricole de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Marne (ajouté à compter du 1er janvier 2009) ;
- chef du service forêt environnement de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne (ajouté à compter du 1er janvier 2011) ;
- chef du service économie et politique agricole de la direction départementale et des territoires de la Haute-Saône ;
- chef du service d'économie agricole et des industries agroalimentaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ;
- chef du service eau et environnement de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (à compter du 1er septembre 2012) ;
- chef du service économie et politique agricole de la direction départementale et des territoires du Haut-Rhin ;
- chef du service équipement rural, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin ;
- responsable mission connaissance, études et prospectives à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (ajouté à compter du 1er juillet 2012) ;
- secrétaire général de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (ajouté à compter du 1er janvier 2012) ;
- secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la direction départementale des services vétérinaires de Paris (supprimé à compter du 1er mars 2014) ;
- chef du service environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine (supprimé à compter du 1er mars 2013) ;
- secrétaire général de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine ;
- chef du service eau et ressources naturelles de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (ajouté à compter du 1er janvier 2012) ;
- chef du service police de l'eau, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes ;
- chargé de mission régional assurance qualité au service régional de l'alimentation de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon (à compter du 1er janvier 2009) ;
- délégué régional à la formation continue à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon ;
- chef du service régional de la formation et du développement à la direction régionale de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des Pays de la Loire (ajouté à compter du 1er juillet 2014) ;
- chef du service d'ingénierie d'appui territorial à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire (ajouté à compter du 17 juin 2008) ;
- chef du service de l'économie agricole de la direction départementale des territoires de la Loire (ajouté à compter du 1er janvier 2012) ;
- chef du service santé protection animale à la direction départementale des services vétérinaires de la Loire (ajouté à compter du 1er janvier 2009) ;
- chef du service eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique (supprimé à compter du 1er juillet 2013) ;
- secrétaire général de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique et de la direction départementale des services vétérinaires de la Loire-Atlantique ;
- chef du service sécurité sanitaire des aliments à la direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (ajouté à compter du 1er juillet 2010) ;
- secrétaire général à la direction départementale à la protection des populations de la Loire-Atlantique (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- chef du service de la protection de l'environnement à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher (ajouté à compter du 1er janvier 2013) ;
- chef du service connaissance des territoires et prospective à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher (ajouté à compter du 1er janvier 2013) ;
- secrétaire général de la direction départementale de la protection des populations du Loiret (ajouté à compter du 1er juillet 2010) ;
- secrétaire général de la direction départementale des territoires du Loiret (ajouté à compter du 1er janvier 2011) ;
- chef du service eau, environnement, forêt à la direction départementale des territoires du Loiret (ajouté à compter du 1er janvier 2013) ;
- secrétaire général de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon (ajouté à compter du 1er janvier 2009) ;
- chef du service du développement durable des espaces agricoles et forestiers de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin (ajouté à compter du 1er janvier 2010) ;
- chef du service régional de la formation et du développement à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine (supprimé à compter du 1er septembre 2013) ;
- chef du service de l'eau, forêt et environnement à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot ;
- secrétaire général de la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne ;
- chef du service équipement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire ;
- secrétaire général de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Manche (supprimé à compter du 1er juin 2013) ;
- adjoint du chef de service eau environnement risques, chef de la mission interservice de l'eau, chef unité politique territoriale de l'eau (à compter du 1er juillet 2012 et supprimé à compter du 1er juillet 2014) ;
- chef du service économie agricole de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (ajouté à compter du 1er juillet 2010) ;
- chef du service de l'environnement et de l'eau, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle ;
- secrétaire général de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (à compter du 1er avril 2010) ;
- chef du service économie agricole de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse (ajouté à compter du 15 septembre 2009) ;
- chef du service d'économie agricole à la direction départementale des territoires de la Meuse (ajouté à compter du 1er janvier 2013) ;
- secrétaire général de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne et de la direction départementale des services vétérinaires de la Marne ;
- chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées (ajouté à compter du 1er janvier 2008) ;
- secrétaire général de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et de la direction départementale des services vétérinaires du Morbihan ;
- chef du service de l'équipement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan ;
- chef du service économie agricole à la direction départementale des territoires de la Nièvre (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- chef de service aménagement du territoire et habitat à la direction départementale des territoires de la Nièvre (ajouté à compter du 1er janvier 2012) ;
- chef du service environnement de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord (ajouté à compter du 1er juillet 2009 et supprimé à compter du 17 septembre 2012) ;
- chef du service qualité et sécurité des aliments de la direction départementale de la protection des populations du Nord (ajouté à compter du 1er janvier 2010) (supprimé à compter du 1er janvier 2013) ;
- chef de service économie agricole à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- secrétaire général de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord-Pas-de-Calais, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord et de la direction départementale des services vétérinaires du Nord ;
- chef de service régional de l'économie agricole à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord-Pas-de-Calais (supprimé à compter du 1er octobre 2013);
- chef du service aménagement foncier et environnement à la direction départementale de l'Orne (à compter du 1er juillet 2012) ;
- secrétaire général de la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Poitou-Charentes (ajouté à compter du 1er janvier 2012) ;
- chef de l'unité sites, paysages, impacts à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (à compter du 1er septembre 2009) ;
- secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Puy-de-Dôme (ajouté à compter du 1er juillet 2009) ;
- chef de l'agence du Grand Clermont à la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme ;
- chef du service économie agroalimentaire et développement à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques (à compter du 1er mars 2009) ;
- secrétaire général de la direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques (ajouté à compter du 1er juillet 2010) ;
- chef du service eau et risques de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (supprimé à compter du 1er août 2013) ;
- chef du service d'économie agricole à la direction départementale des territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales (ajouté à compter du 1er juillet 2014) ;
- responsable de la division administrative et financière au service régional de la formation et du développement à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes ;
- chef du service économie agricole à la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe ;
- chef du service urbanisme et aménagement de la direction départementale et des territoires de la Sarthe ;
- chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie (ajouté à compter du 17 octobre 2008) ;
- chef du service économie agricole de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne (à compter du 1er juillet 2009 et supprimé à compter 19 mars 2012) ;
- chef du service d'appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime (supprimé à compter du 1er juillet 2013) ;
- secrétaire général de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime et de la direction départementale des services vétérinaires de la Seine-Maritime ;
- secrétaire général de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime (ajouté à compter du 1er janvier 2013) ;
- chef du service environnement de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Tarn-et-Garonne (ajouté à compter du 1er juillet 2009) ;
- chef du service eau et environnement, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne (ajouté à compter du 31 mars 2012 ) ;
- chef du service environnement à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort ;
- chef du service eau et milieux aquatiques de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Var (ajouté à compter du 1er juillet 2009 et supprimé à compter du 1er septembre 2013) ;
- secrétaire général à la direction départementale des territoires et de la mer du Var (ajouté à compter du 1er juillet 2014) ;
- chef du service eau et milieux naturels de la direction départementale et des territoires de Vaucluse ;
- chef du service prospective des territoires et aménagement durable de la direction départementale et des territoires de Vaucluse (ajouté à compter du 4 août 2010) ;
- chef du service agriculture de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (supprimé à compter du 31 décembre 2012) ;
- secrétaire général de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et de la direction départementale des services vétérinaires de la Vienne ;
- chef du service économie agricole de la direction départementale des territoires de la Vienne (ajouté à compter du 1er janvier 2010) ;
- responsable de la mission transversale : observatoire, SIG, prospective, communication de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée ;
- chef du service économie agricole de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne (ajouté à compter du 1er juillet 2009 et supprimé à compter du 1er janvier 2014) ;
- secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Vosges (ajouté à compter du 1er janvier 2009 et supprimé à compter du 1er octobre 2012) ;
- chef du service santé et protection animale de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges (ajouté à compter du 1er janvier 2010) ;
- chef du service de l'action territoriale et interministérielle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne (supprimé à compter du 1er août 2014) ;
- secrétaire général à la direction départementale des territoires de L'Yonne (ajouté à compter du 1er juillet 2014) ;
- chef du service de l'environnement et de l'aménagement rural de la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe (ajouté à compter du 1er janvier 2010) ;
- chef du service formation et développement à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ;
- chef du service environnement forêt foncier à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guyane (à compter du 1er septembre 2009) ;
- chef du service formation et développement à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guyane (supprimé à compter du 31 août 2014) ;
- chef du service développement et équipement de la direction de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt de la Guyane (ajouté à compter du 1er janvier 2012 et supprimé à compter du 26 février 2014) ;
- secrétaire général de la direction de l'agriculture et de la forêt et de la direction des services vétérinaires de Mayotte ;
- secrétaire général de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte (ajouté à compter du 1er janvier 2013) ;
- chef du service des équipements publics ruraux à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion ;
- chef du service régional de l'information statistique et économique de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion ;
- secrétaire général de la direction de l'agriculture et de la forêt et de la direction des services vétérinaires de la Réunion.
II.-Dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
Responsable du site de Lavacant de l'établissement public local d'enseignement d'Auch Beaulieu-Lavacant (ajouté à compter du 1er janvier 2013).
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Avize, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique (supprimé à compter du 1er décembre 2012).
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Bordeaux-Blanquefort, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Chambéry, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Secrétaire générale de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Châteaulin de Morlaix (ajouté à compter du 1er janvier 2012).
Gestionnaire administratif et financier de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Pontivy, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Rennes-Le Rheu, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Secrétaire général de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA).
Chef du service patrimoine de l'Ecole nationale de formation agronomique et gestion des services communs du complexe agricole à Toulouse (ajouté à compter du 1er juillet 2012).
III.-Dans les services du ministère de l'écologie et du développement durable
a) En administration centrale :
- chef du bureau de la chasse et de la pêche à la direction de l'eau et de la biodiversité (à compter du 1er janvier 2011) ;
- chef du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières à la direction générale de l'administration ;
- chef du bureau de la stratégie nationale de développement durable au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (supprimé à compter du 1er janvier 2013) ;
- chef de projet gestion opérationnelle de la connaissance au Commissariat général au développement durable (ajouté à compter du 1er janvier 2013) ;
- chef du bureau des milieux aquatiques à la sous-direction des espaces naturels, direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (ajouté à compter du 12 novembre 2008) ;
- adjoint à la sous-directrice du changement climatique et développement durable au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (ajouté à compter du 1er juillet 2009 et supprimé à compter du 1er janvier 2014) ;
- chef du bureau stratégie et prospectives sur les emplois, effectifs et compétences du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (ajouté à compter du 1er septembre 2010) ;
- chargé de mission, convention sur la diversité biologique à la direction des affaires européennes et internationales (ajouté à compter du 1er juillet 2014) ;
- conseiller auprès du directeur des affaires européennes et internationales (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
b) Dans les services déconcentrés :
- chef du service expertise et appui technique à la direction départementale du territoire de l'Aisne (ajouté à compter du 1er septembre 2013) ;
- chef de la division milieux naturels et paysage à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;
- adjoint du directeur régional de l'environnement d'Aquitaine (ajouté à compter du 1er juillet 2009) (supprimé à compter du 1er octobre 2012) ;
- chargé de mission pour les affaires régionales à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Basse-Normandie (ajouté à compter du 1er mai 2014) ;
- chef du service logement, construction durable et rénovation urbaine à la direction départementale des territoires du Bas-Rhin (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- chef du service territorial centre à la direction départementale des territoires des Bouches-du-Rhône (supprimé à compter du 1er janvier 2014) ;
- chef du service de la nature et des paysages, adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (à compter du 1er octobre 2008) ;
- chef de la division eau à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (ajouté à compter du 1er janvier 2013) ;
- secrétaire général à la direction départementale du territoire du Doubs (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- chef du service aménagement et organisation du territoire à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (ajouté à compter du 1er septembre 2013) ;
- chargé de mission estuaire (Seine), responsable mission transversale évaluation environnementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie (ajouté à compter du 1er janvier 2012 et supprimé à compter du 1er mai 2014) ;
- secrétaire général de la direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire (à compter du 1er septembre 2008) ;
- chef du service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon (à compter du 1er janvier 2011 et supprimé à compter du 31 mars 2014) ;
- adjoint au chef du service valorisation, évaluation des ressources et du patrimoine naturels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Limousin (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- chef du service connaissance, aménagement durable et évaluation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA à Marseille (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- responsable de la mission pilotage et évaluation eau et biodiversité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;
- responsable de l'arrondissement environnement, maintenance, exploitation au service de la navigation du Nord-Est (ajouté à compter du 1er janvier 2013) ;
- chef du service eaux et milieux aquatiques de la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes (ajouté à compter du 1er janvier 2009) ;
- chef du service de l'eau et des milieux aquatiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
- secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (à compter du 3 novembre 2008 et supprimé à compter du 1er mars 2012) ;
- chef de l'arrondissement territorial sud à la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- chef de service sécurité risques à la direction départementale des territoires de Savoie (supprimé à compter du 1er février 2013) ;
- responsable du service territorial de Dieppe à la direction départementale du territoire et de la mer Seine-Maritime (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- chef du service connaissance, prospectives, développement territorial à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique (ajouté à compter du 1er juillet 2012 et supprimé à compter du 1er septembre 2013).
IV.-Dans les établissements publics qui dépendent du ministère chargé
de l'agriculture et/ou du ministère chargé de l'environnement
h) Autres établissements publics :
- directeur de la délégation régionale de Toulouse à l'Agence de l'eau Adour-Garonne (ajouté à compter du 1er juillet 2014) ;
a) Dans les services de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation :
- responsable du pôle hippique du Lion d'Angers (ajouté à compter du 1er juillet 2008) ;
- délégué régional d'Auvergne et de Limousin (supprimé à compter du 1er novembre 2013) ;
- directeur de l'appui à la filière et de l'animation des territoires au haras de Blois (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- directeur délégué à l'international (supprimé à compter du 1er janvier 2013) ;
- délégué régional de Midi-Pyrénées (ajouté à compter du 1er juillet 2008) ;
- responsable du secteur de Normandie (ajouté à compter du 1er juillet 2008) ;
- directeur territorial pour l'Ouest (supprimé à compter du 1er mars 2012) ;
- directeur du pilotage et de l'audit interne au haras de Pompadour (ajouté à compter du 1er juillet 2014) ;
- responsable du secteur Sud-Ouest à l'Institut français du cheval et de l'équitation à Tarbes ;
- directeur général adjoint du groupement d'intérêt public France Haras (ajouté à compter du 1er janvier 2013).
b) Dans les services de l' Institut national de l'information géographique et forestière :
- secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
- secrétaire général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
- chargé de mission sur l'évolution des métiers de l'Institut national de l'information géographique et forestière (à compter du 1er juin 2012 et supprimé à compter du 1er novembre 2013).
c) Dans les services du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts :
- responsable d'un laboratoire de recherche, responsable d'un groupe de recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture à Aix (ajouté à compter du 1er janvier 2012) ;
- chef de la mission digues à Aix-en-Provence (ajouté à compter du 1er janvier 2014) ;
- animateur de l'axe transversal incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV ;
- responsable de l'équipe épuration des eaux usées au groupement de Lyon-Villeurbanne (ajouté à compter du 1er juillet 2014) ;
- responsable informatique scientifique et mutualisation informatique spatiale à la maison de la télédétection de Montpellier (ajouté à compter du 1er juillet 2012) ;
- responsable national du thème de recherche "maîtrise des écoulements et des transferts pour préserver l'hygiène des aliments au groupement de Rennes" (supprimé à compter du 1er mai 2014).
d) Dans les services du siège de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) :
- chef de la mission diffusion qualité à la direction marchés, études et prospective ;
- chargé de mission coordination des déclarations communautaires et des contrôles externes à la direction régularité et sécurité des systèmes et des opérations ;
- adjoint au chef de l'unité budget au secrétariat général ;
- chef de l'unité emploi, mobilité, annuaire au secrétariat général ;
- chef de l'unité structuration de données à la direction marchés, études et prospective ;
- chef de l'unité restructuration et diversification sucrière à la direction gestion des aides ;
- chef de l'unité grandes cultures à la direction marchés, études et prospective ;
- chef de la mission sucre et délégué filière sucre à la direction marchés, études et prospective ;
- chef de l'unité cotations et information conjoncture à la direction marchés, études et prospective.
e) Dans les services territoriaux de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer :
- responsable de pôle territorial animation filières en Midi-Pyrénées ;
- responsable du pôle FranceAgriMer Franche-Comté ;
- responsable du service FranceAgriMer Nord-Pas-de-Calais ;
- responsable du pôle FranceAgriMer Basse-Normandie.
f) Dans les services du siège de l'Agence de services et de paiement :
- chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles ;
- chef du service organisation, méthodes et procédures à la direction des ressources humaines ;
- responsable de l'antenne de Montreuil à la direction des ressources humaines ;
- auditeur au service d'audit.
g) En délégation régionale de l'Agence de services et de paiement :
- délégué régional Aquitaine ;
- délégué régional Nord-Pas-de-Calais ;
- délégué régional Auvergne ;
- délégué régional Franche-Comté ;
- délégué régional Lorraine ;
- délégué régional Champagne-Ardenne ;
- délégué régional Mayotte ;
- délégué régional adjoint Aquitaine ;
- délégué régional adjoint Rhône-Alpes.