Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 le candidat titulaire de l'un des titres de pilote d'avion et de la qualification d'instructeur avion mentionnés à l'article 1er.