Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création d'un téléservice concernant la gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2011
Art. 7