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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2014 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2014 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null