Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R4624-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/07/2014
au
30/12/2016
(Code du travail)
Données brutes
Article R4624-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/07/2014
au
30/12/2016
(Code du travail)
Le modèle de la fiche d'aptitude est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.