Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)
L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.