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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des instituts régionaux d'administration)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des instituts régionaux d'administration)


La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.