Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2014 relatif aux achats du ministère de la culture et de la communication)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2014 relatif aux achats du ministère de la culture et de la communication)
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.