Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2014 relatif aux achats du ministère de la culture et de la communication)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2014 relatif aux achats du ministère de la culture et de la communication)
Le secrétariat du comité ministériel des achats est assuré par le responsable ministériel des achats. Les modalités de son fonctionnement sont précisées par un règlement intérieur.