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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2014 relatif aux achats du ministère de la culture et de la communication)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2014 relatif aux achats du ministère de la culture et de la communication)


Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général du ministère ou son représentant.
Outre son président, le comité ministériel des achats comprend :


- le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
- le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
- le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
- le délégué général à la langue française ou aux langues de France ou son représentant ;
- le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
- le chef du service des affaires juridiques et internationales ou son représentant ;
- le chef du service des affaires financières et générales ou son représentant ;
- le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ou son représentant ;
- le sous-directeur des affaires financières ou son représentant ;
- le sous-directeur des affaires immobilières et générales ou son représentant ;
- le sous-directeur des systèmes d'information ou son représentant ;
- le chef du département de l'action territoriale ou son représentant ;
- le chef du département de la programmation et des moyens ou son représentant ;
- le chef du département de l'information et de la communication ou son représentant ;
- le chef du bureau du fonctionnement des services ou son représentant.


Le comité se réunit au moins deux fois par an.