Il est créé un comité ministériel des achats au ministère chargé de la culture.
Ce comité définit et suit la mise en œuvre de la politique d'achat du ministère.
Il élabore, sur proposition du responsable ministériel des achats, les stratégies d'achat du ministère.
Il est informé du bilan du plan annuel d'actions « achats » du ministère de l'année précédente et valide le plan annuel d'actions « achats » du ministère pour l'année à venir avant transmission au service des achats de l'Etat.