Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2014 relatif aux achats du ministère de la culture et de la communication)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2014 relatif aux achats du ministère de la culture et de la communication)
En application du I de l'article 7 du décret du 17 mars 2009 susvisé, la mission chargée des achats au service des affaires financières et générales du secrétariat général est la structure dédiée à l'achat pour le ministère chargé de la culture.