Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8