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Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice)

Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice)


NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS AU SEIN DES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉPARTEMENTAUX

EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
De 1 à 999
 Cinq titulaires
De 1 000 à 1 999
 Sept titulaires
A partir de 2 000
 Neuf titulaires