Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel, Art. 2, Sct. Chapitre II : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre V : Dispositions communes, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2