Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice)
Au sein de chaque comité, le secrétariat administratif est assuré par un agent désigné par le président. Cet agent assiste aux travaux du comité.