Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 1