Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2014 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2014 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse)
La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.