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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2014 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2014 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7