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Article R4624-37 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4624-37 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.