Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4623-15, Art. R4623-20, Art. R4623-24, Art. R4512-9, Art. R4745-1, Art. R4745-5, Art. R4745-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4152-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4624-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4624-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4624-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4624-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4451-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4623-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4623-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4624-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R4624-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4624-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4745-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R4624-4, Art. R4624-4-1