Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 7 : Assistant de service de santé au travail., Sct. Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises., Sct. Section 5 : Personnel infirmier., Sct. Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4623-25-3, Art. R4623-25-4, Art. R4623-25-5