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Article L1221-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1221-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La déclaration mentionnée au I de l'article L. 1262-2-1 est annexée au registre unique du personnel de l'entreprise qui accueille les salariés détachés.