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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1))



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1221-13