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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)


Les dispositions de la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée qui se réfèrent à des dispositions d'autres codes ou d'autres textes réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.