A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 53-1294 du 31 décembre 1953Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959Art. 41, Sct. Titre II : Du soutien financier à la production cinématographique., Sct. Section I : Films de long métrage., Art. 20, Art. 23, Sct. Titre V : Dispositions transitoires., Art. 36, Art. 37, Art. 39, Art. 40
-Décret n° 64-459 du 28 mai 1964Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 69-92 du 30 janvier 1969Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 83-4 du 4 janvier 1983Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-750 du 24 août 1998Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 83-86 du 9 février 1983Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
-Décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
-Décret n° 87-348 du 22 mai 1987Art. 1, Art. 2
-Décret n° 88-353 du 14 avril 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 88-354 du 14 avril 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-750 du 24 août 1998Art. 3
-Décret n° 99-130 du 24 février 1999Art. 8
-Décret n° 2002-568 du 22 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2002-1268 du 11 octobre 2002Art. 10, Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'ouverture des salles., Art. 1, Sct. Titre II : Dispositions relatives à la programmation., Art. 6, Sct. Titre III : Disposition transitoire., Art. 9
-Décret n° 2004-21 du 7 janvier 2004Art. 1, Art. 14, Sct. Chapitre 1er : Conditions de réalisation des oeuvres cinématographiques., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 2 : Agrément à titre provisoire., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : Agrément à titre définitif., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. DISPOSITIONS FINALES., Art. 13
-Décret n° 2005-315 du 1 avril 2005Art. 1, Sct. Chapitre 1er : Conditions de réalisation des oeuvres audiovisuelles., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 2 : Agrément à titre provisoire., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : Agrément à titre définitif., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15
-Décret n° 2006-325 du 20 mars 2006Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Conditions de création des oeuvres., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Délivrance des agréments., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 10, Art. 11
-Décret n° 2006-410 du 5 avril 2006Art. 5, Sct. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux inscriptions ou publications au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et au registre des options en application des articles 32 à 33-4 du code de l'industrie cinématographique., Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2008-508 du 29 mai 2008Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : CONDITIONS RELATIVES AUX JEUX VIDEO, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : DELIVRANCE DES AGREMENTS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 9, Art. 10
-Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009Sct. CHAPITRE IER : DEFINITIONS, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : DELIVRANCE DES DROITS D'ENTREE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX BILLETS IMPRIMERIE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX BILLETS INFORMATIQUES ET AUX DROITS D'ENTREE DEMATERIALISES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE III : RELEVES DES INFORMATIONS RELATIVES AUX RECETTES REALISEES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE IV : DECLARATION DES RECETTES REALISEES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES, Art. 22, Art. 23, Art. 24
-Décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : CHAMP D'APPLICATION, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION ET AUX ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES, Art. 2, Art. 3, Sct. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ŒUVRES APPARTENANT AU GENRE DE LA FICTION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ŒUVRES APPARTENANT AU GENRE DE L'ANIMATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE II : DELIVRANCE DES AGREMENTS, Sct. SECTION 1 : COMITE D'EXPERTS, Art. 12, Sct. SECTION 2 : AGREMENT PROVISOIRE, Art. 13, Art. 14, Sct. SECTION 3 : AGREMENT DEFINITIF, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
-Décret n° 2010-397 du 22 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE II : REGIME FINANCIER, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19
-Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010Sct. CHAPITRE IER : L'AGREMENT DES GROUPEMENTS ET ENTENTES DE PROGRAMMATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE II : LES ENGAGEMENTS DE PROGRAMMATION, Sct. SECTION 1 : ENGAGEMENTS DE PROGRAMMATION SOUMIS A HOMOLOGATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. SECTION 2 : LES PROJETS DE PROGRAMMATION VALANT ENGAGEMENTS DE PROGRAMMATION, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30
-Décret n° 2011-226 du 28 février 2011Sct. CHAPITRE IER : DELIVRANCE ET RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER UN ETABLISSEMENT DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : DELIVRANCE ET RETRAIT DE L'HOMOLOGATION D'UN ETABLISSEMENT DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 9, Art. 10
-Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011Sct. CHAPITRE IER : CONDITIONS DE L'AGREMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE II : DEMANDE D'AGREMENT, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : COMMISSION D'AGREMENT DES FORMULES D'ACCES AU CINEMA, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE IV : SANCTIONS, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES, Art. 26, Art. 27, Art. 29
-Décret n° 2011-788 du 28 juin 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrôles, Sct. Section 1 : Agents chargés des opérations de contrôle, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Missions d'expertise technique confiées à des tiers, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Etablissement des procès-verbaux, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions administratives, Sct. Section 1 : Commission du contrôle de la réglementation, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 2 : Procédure de sanction, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 3 : Décision de sanction, Art. 25, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 27, Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 88-481 du 2 mai 1988Art. 1, Art. 2
-Décret n° 88-540 du 6 mai 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 88-697 du 9 mai 1988Art. 1, Art. 14, Sct. TITRE Ier : DECLARATION D'ACTIVITE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : TENUE DE DOCUMENTS JUSTIFICATIFS., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret n° 89-136 du 1 mars 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 89-137 du 1 mars 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 89-224 du 14 avril 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 89-262 du 26 avril 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 90-121 du 5 février 1990Art. 1, Art. 2
-Décret n° 90-174 du 23 février 1990Art. 25, Sct. TITRE Ier : De la commission de classification des oeuvres cinématographiques., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : De la classification., Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Des oeuvres cinématographiques étrangères et des coproductions., Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24
-Décret n° 91-694 du 18 juillet 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 92-445 du 15 mai 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 95-544 du 2 mai 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-835 du 29 juin 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2013-380 du 3 mai 2013Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux séances de ciné-clubs, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux séances en plein air, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes, Art. 11, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 12, Art. 13
Sont abrogés :
Le décret n° 61-133 du 3 février 1961 tendant à interdire la circulation, la distribution et la projection des copies de films cinématographiques établies sur support inflammable.
Le décret n° 67-367 du 24 avril 1967 relatif à l'exploitation en France de certains films étrangers en version doublée et aux quotas à l'écran.
Le décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud.