Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances de concertation civiles du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances de concertation civiles du ministère de la défense)
Les mandats des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débutent à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 1er mars 2015.