Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/07/2014 (Arrêté du 30 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances de concertation civiles du ministère de la défense)

Réduction du mandat des commissions consultatives paritaires (CCP) et commission paritaire spécifique (CPS)

II-1. CCP d'avancement et de discipline des agents non titulaires du ministère de la défense

II-2. CCP compétente à l'égard des agents non titulaires du ministère de la défense

II-3. CPS des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l'armement