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Article L1333-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L1333-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Sous réserve des dispositions de l'article L. 125-12, du premier alinéa de l'article L. 125-13 et des articles L. 591-1 à L. 591-4 du code de l'environnement, qui leur sont applicables, les installations et activités nucléaires intéressant la défense sont régies par les dispositions du code de la défense.