Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2011
Art. 4