Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.