Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2001
Art. 1