Article 29 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/07/2014 (Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2332-8, Sct. Section 2 : Obligations des titulaires d'autorisation, Art. L2332-10, Sct. Sous-section 6 : Dispositions communes , Art. L2335-19

- Loi n°2006-686 du 13 juin 2006

Art. 2Sont abrogés :

Est abrogé l'article 72 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée.