Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2471-4, Art. L1311-1, Art. L2431-4, Art. L2441-4, Art. L2451-5, Art. L2461-5