Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D643-35