Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. 30