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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation du français (TEF))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation du français (TEF))


Le dispositif d'évaluation linguistique dénommé « test d'évaluation de français » est reconnu pour dispense de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation pour une durée de cinq ans.