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Article 15-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/07/2014
au
01/01/2017
(Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux)
Données brutes
Article 15-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/07/2014
au
01/01/2017
(Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux)
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.