Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R233-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R311-1, Art. R312-4, Art. R312-5, Art. R312-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R130-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R317-3, Art. R317-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route. Art. R317-24, Art. R317-24-1, Art. R411-17, Art. R411-21-1, Art. R411-23-1, Art. R411-23-2