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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier)



A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-222 du 6 mars 1979
Art. 4, Art. 6, Art. 8