Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010
Art. Annexe