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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-785 du 8 juillet 2014 relatif au seuil prévu à l'article L. 511-47 du code monétaire et financier)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-785 du 8 juillet 2014 relatif au seuil prévu à l'article L. 511-47 du code monétaire et financier)
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R511-16